Applicablesà compter du 01/07/2023 Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente(CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sontsystématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre depasser commande.

Les conditions générales de vente décritesci-après détaillent les droits et obligations de la société Mr. Guanaco Dupont etde son client dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute acceptation du devis/bon de commandeen ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte lesconditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve del'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceuxen vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros etcalculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVAet des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Mr. Guanaco Dupont s’accorde ledroit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturerles marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de lacommande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabaiset ristournes que la société Mr. Guanaco Dupont serait amenée à octroyer comptetenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certainesprestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas depaiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;soit par carte bancaire;le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Les règlements seront effectués auxconditions suivantes :

Paiement à 30 jours suivant la réceptiondes marchandises

ou

Paiement à 45 jours fin de mois suivant ladate de facturation

ou

Paiement à 60 jours suivant la date defacturation Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total oupartiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à lasociété Mr. Guanaco Dupont une pénalitéde retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celuien vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le tauxd'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août2014).

Cette pénalité est calculée sur le montantTTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prixsans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toutesomme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de pleindroit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre desfrais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code decommerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent lamise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'estpas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit etpourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de lasociété Mr. Guanaco Dupont .

Clause n° 8 : Clause de réserve depropriété

La société Mr. Guanaco Dupont conserve lapropriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal eten accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement oud'une liquidation judiciaire, la société Mr. Guanaco Dupont se réserve le droitde revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandisesvendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de lamarchandise à l'acheteur ;soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition enmagasin à l'attention de l'acheteur ;soit par le dépôt de la marchandise aulieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors del'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'estaucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retardraisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profitde l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts;l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté entotalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes oudétériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réservesnécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Cesréserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jourssuivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Mr. GuanacoDupont ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dansl'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditionsgénérales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la forcemajeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ausens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et àl'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droitfrançais.